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Aménager

Notre accompagnement couvre tous les champs du possible : entrées de ville, cœurs de ville, zones à densifier, à reconquérir, espaces naturels à recréer, espaces publics à inventer, parcs d’activités à créer ou à transformer, zones commerciales …

Diagnostic

Prendre en compte le territoire dans toutes ses composantes

Définir une stratégie de site et de territoire

Prospective foncière

Analyser les opportunités foncières, mener à bien les acquisitions amiables ou conduire les procédures d’expropriation

Conduite d’études urbaines

Définir le cadre du projet, son programme et le traduire en schémas d’aménagement

Choix du mode opérationnel

Analyse technique, politique et financière des différents modes pour garantir un pilotage approprié du projet

Dialogue participatif avec les élus et les habitants

Co-construction des projets, qui font sens et remportent l’adhésion

Pilotage du projet, des travaux

Passation des contrats avec les différents tiers, s’assurer de leur bonne exécution encadrer les finances du projet

Phase de commercialisation

Gestion des supports de commercialisation

Gestion des acquéreurs

Modes d'intervention

Délégation de maitrise d’ouvrage

Le mandat, un accompagnement intégral pour la réalisation de vos projets

Dans le cas du contrat de mandat, la SEMDAS agit au nom et pour le compte du maître d’ouvrage. Cette procédure permet de déléguer tout ou partie de ses compétences, dans la limite du programme, des délais et de l’enveloppe financière prévisionnelle arrêtés .

Dans ce cadre juridique, la SEMDAS représente le maître de l’ouvrage à l’égard des tiers (maîtrise d’oeuvre, entreprises, etc.) et informe régulièrement la collectivité qui conserve son rôle de décisionnaire et vient valider les différentes étapes du projet.

MANDAT

AMO, assistance à maitrise d’ouvrage

La Semdas a pour mission d’aider ponctuellement dans un périmètre défini et phase déterminé le maitre d’ouvrage dans la conduite du projet. Le maitre d’ouvrage conserve et assure la gestion administrative et financière de son opération.

AMO

La concession

La concession d’aménagement est un contrat entre une personne publique (le concédant) et l’aménageur qui délègue l’étude et la réalisation d’un projet à un aménageur (public ou privé). Dans ce cadre, le concessionnaire (en particulier) :

Assure la maîtrise d’ouvrage des travaux, bâtiments et équipements concourant à l’opération prévus dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution.

Peut être chargé par le concédant d’acquérir des biens nécessaires à la réalisation de l’opération, y compris, le cas échéant, par la voie d’expropriation ou de préemption.

Procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l’intérieur du périmètre de la concession.

Le traité de concession d’aménagement précise les obligations de chacune des parties, notamment l’objet du contrat, sa durée et les conditions de son éventuelle prorogation ou sa modification.

CONC.

Contrats négociés

Le PUP, projet urbain partenariat

Le projet urbain partenarial (PUP) est un contrat librement négocié qui permet de financer la réalisation d’équipements publics rendus nécessaires par la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement ou de construction. Ce dispositif est mobilisable dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ou le document tenant lieu de PLU(i), pour des équipements autres que les équipements propres dont la réalisation peut être exigée des bénéficiaires d’autorisations d’occuper ou d’utiliser le sol. Il permet une prise en charge financière de tout ou partie des équipements publics nécessités par cette ou ces opérations d’aménagement ou de construction.

PUP

Urbanisme négocié

Certains projets sont d’initiative privée, à l’occasion d’opportunité de maîtrise foncière notamment. Le montage d’un tel projet fait alors l’objet de négociations entre acteurs publics et privés. Le permis d’aménager est source de co-construction entre la collectivité et l’opérateur pour arriver à un projet équilibré pour l’aménageur/promoteur et acceptable pour la collectivité. Les discussions portent sur les sujets à la fois techniques, environnementaux, architecturaux mais aussi financiers et juridiques.

U.N.

Votre projet

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Image Charente-Maritime Développement opère dans le même domaine d'expertise que la SEM et dispose d'une équipe commune offrant ses services uniquement aux collectivités adhérentes.

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